La société Andven Conseil, assurée en assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation, et enregistrée auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, numéro de police 114.240.090.
Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement des données : PENVEN Christophe. Ces données sont enregistrées pour notamment assurer le suivi des dossiers clients, réaliser des missions d’audit pour le cabinet, accomplir ses obligations en matière de lutte anti blanchiment. Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle, ainsi que pour les activités immobilières pendant 10 ans après la fin de la relation contractuelle, et, pour les autres activités pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle, et sont destinées au cabinet et à ses collaborateurs et collaboratrices.
Statuts Légaux et Autorités de Tutelle
Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 25007484 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
COA (Courtier en Assurance)
De type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. L’activité d’Intermédiaire en Assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/fr . Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI COURTAGE.
COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement)
L’activité est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : https://acpr.banque-france.fr/fr . Adhésion à l’association professionnelle agréée par l’ACPR : ANACOFI COURTAGE.
Mode de facturation et rémunération du professionnel
Dans le cadre de l’activité d’IAS : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, …) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
Dans le cadre de l’activité d’IOBSP : La rétrocession perçue est une fraction variable entre la totalité des éventuelles commissions sur affaires versées par la banque (ou un courtier) et tout ou partie des honoraires de conseil facturés.